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Dans quels cas pouvez-vous prétendre à une indemnisation en cas de refus d’embarquement ?

Vous pouvez demander à recevoir une indemnisation en cas de refus d’embarquement involontaire, à l’initiative de la compagnie aérienne. Pour pouvoir prétendre à une indemnisation, les trois critères suivants doivent être respectés :

Cadre légal pour les demandes d’indemnisation en cas de refus d’embarquement.

Les droits des passagers sont protégés par les dispositions du Règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004, qui établit des règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance en cas de retard important d’un vol. Selon la distance de vol, l’indemnisation allouée peut atteindre 600 €.

Quel est le montant d’indemnisation escompté en cas de refus d’embarquement ?

Le refus d’embarquement doit être imputable à la compagnie aérienne (autrement dit, être le fruit d’une sur-réservation) et involontaire (vous ne devez pas avoir volontairement cédé votre place en échange de bons ou d’autres types de paiement). Lisez ceci pour en savoir plus sur les montants d’indemnisation :
€250 vérifier>

pour des vols jusqu’à 1 500 km

€400 vérifier>

pour tous les vols de plus de 1 500 km au sein de l’Union européenne et pour les autres vols de 1 500 km à 3 500 km

€600 vérifier>

pour tous les autres vols de plus de 3 500 km

Que faire en cas de refus d’embarquement ?

Conservez tous vos documents de voyage
  • Documents de vol : carte d’embarquement, confirmation de réservation, billet électronique (e-billet), notice de retard, etc.
  • Dépenses engagées : taxi, hébergement, restauration, etc.
Conservez les informations de vol
  • Numéro de vol
  • Horaires de vol (horaires de départ et d’arrivée prévus)
  • Durée du retard (horaires réels de départ et d’arrivée)
Cherchez à établir la raison de ce retard
  • Demandez une confirmation écrite au personnel de bord
  • Consultez les conditions météorologiques
  • Vérifiez si d’autres vols sont retardés ou annulés
Déterminez le montant de l’indemnisation grâce à notre outil de calcul en ligne
  • Renseignez les détails de votre vol pour déterminer le montant de l’indemnisation
Demandez votre indemnisation !

Quels sont les documents requis en vue de porter réclamation suite à un refus d’embarquement ?

Voici les documents requis pour prouver que vous étiez prêt à prendre place sur ce vol :

Comment réaliser une demande d’indemnisation pour refus d’embarquement ?

Deux options s’offrent à vous : la première est de porter réclamation par vos propres moyens en contactant directement la compagnie aérienne. La seconde option est de confier ce processus d’indemnisation à GIVT. Dans les deux cas, il arrive que le délai d’indemnisation soit conséquent. Si vous choisissez de porter réclamation par vous-même auprès de la compagnie aérienne, il vous incombera de lire et de comprendre les règlements en vigueur, ainsi que les décisions et dispositions applicables. Vous devrez également préparer les documents requis et, le cas échéant, aller en justice.

Les compagnies aériennes doivent-elles indemniser les passagers en cas de sur-réservation ?

Si un passager choisit volontairement de céder sa place, la compagnie aérienne peut le récompenser à son entière discrétion. La demande d’indemnisation s’applique uniquement aux cas de refus d’embarquement involontaires.

Puis-je obtenir une indemnisation en cas de vol de remplacement affichant un retard de 2 heures ?

Si la compagnie aérienne vous propose un vol de remplacement et que ce dernier arrive à destination avec un retard de 2, 3 ou 4 heures (selon le cas), vous pouvez recevoir une indemnisation au montant réduit de 50 %.

Que se passe-t-il si je n’embarque pas ?

Deux cas de figure sont possibles : si vous avez volontairement choisi de céder votre place, vous ne pouvez pas porter réclamation. À l’inverse, si vous faites l’objet d’un refus d’embarquement involontaire, vous avez droit à une assistance, à un itinéraire de substitution et à une indemnisation dont le montant peut varier en cas de retard additionnel.

Dans quels cas ne pouvez-vous pas prétendre à une indemnisation pour refus d’embarquement ?

Les passagers qui se voient refuser l’accès à bord car ils ne disposent pas des documents d’embarquement requis ou représentent une menace pour les autres passagers (situation d’ébriété, injures, violence, etc.) ne peuvent pas prétendre à une indemnisation

Lorsque l’embarquement vous est refusé,

vous avez droit aux éléments suivants :

C’est simple ! Venez voir…

Progress

C’est simple ! Venez voir…

01

Nous vérifions la validité de votre vol

En quelques minutes, vous saurez à quelle indemnisation vous pourriez avoir droit.

02

Nous ferons valoir vos droits

Nos experts contactent votre compagnie aérienne et engagent les démarches pour obtenir votre indemnisation.

03

Recevez jusqu’à 600 €

Nous vous informons de chaque avancement.

Ce que nos clients disent de nous…

GIVT a pu transformer tous les inconvénients liés au refus d’embarquement et au manquement de la compagnie aérienne à proposer un autre vol au départ, de Lyon à Düsseldorf, et elle a pu obtenir une indemnisation totale de 500 € !
Christine de Lyon
En raison d’une sur-réservation, Renée a été refusée à l’embarquement. Pire encore, la compagnie aérienne ne lui a pas proposé d’autre vol de Bordeaux à Doncaster. Après avoir signalé l’affaire à GIVT, elle a été indemnisée de 250 € en un rien de temps !
Renée de Bordeaux
La compagnie aérienne a vendu plus de billets qu’elle n’avait de places disponibles dans l’avion Bergen-Paris, laissant certains passagers bloqués à l’aéroport. GIVT a obtenu une indemnisation de 250 € pour Vincent pour le problème rencontré au cours de son voyage !
Vincent de Paris

Vous avez été refusé à l’embarquement ?

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