Dans quels cas pouvez-vous prétendre à une indemnisation en cas de refus d’embarquement ?
Vous pouvez demander à recevoir une indemnisation en cas de refus d’embarquement involontaire, à l’initiative de la compagnie aérienne. Pour pouvoir prétendre à une indemnisation, les trois critères suivants doivent être respectés :
Un refus d’embarquement urvient lorsque la compagnie vend un trop grand nombre de billets.
Le vol ralliait deux pays de l’UE ou était au départ ou à destination de l’UE et était opéré par une compagnie aérienne enregistrée dans l’UE
La compagnie aérienne est à l’origine de la perturbation de ce vol
Cadre légal pour les demandes d’indemnisation en cas de refus d’embarquement.
Les droits des passagers sont protégés par les dispositions du Règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004, qui établit des règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance en cas de retard important d’un vol. Selon la distance de vol, l’indemnisation allouée peut atteindre 600 €.
Quel est le montant d’indemnisation escompté en cas de refus d’embarquement ?
Le refus d’embarquement doit être imputable à la compagnie aérienne (autrement dit, être le fruit d’une sur-réservation) et involontaire (vous ne devez pas avoir volontairement cédé votre place en échange de bons ou d’autres types de paiement). Lisez ceci pour en savoir plus sur les montants d’indemnisation :Que faire en cas de refus d’embarquement ?
Conservez tous vos documents de voyage
- Documents de vol : carte d’embarquement, confirmation de réservation, billet électronique (e-billet), notice de retard, etc.
- Dépenses engagées : taxi, hébergement, restauration, etc.
Conservez les informations de vol
- Numéro de vol
- Horaires de vol (horaires de départ et d’arrivée prévus)
- Durée du retard (horaires réels de départ et d’arrivée)
Cherchez à établir la raison de ce retard
- Demandez une confirmation écrite au personnel de bord
- Consultez les conditions météorologiques
- Vérifiez si d’autres vols sont retardés ou annulés
Déterminez le montant de l’indemnisation grâce à notre outil de calcul en ligne
- Renseignez les détails de votre vol pour déterminer le montant de l’indemnisation
Demandez votre indemnisation !
Quels sont les documents requis en vue de porter réclamation suite à un refus d’embarquement ?
Voici les documents requis pour prouver que vous étiez prêt à prendre place sur ce vol :
Carte d’embarquement
Confirmation de réservation
Billet électronique
Comment réaliser une demande d’indemnisation pour refus d’embarquement ?
Deux options s’offrent à vous : la première est de porter réclamation par vos propres moyens en contactant directement la compagnie aérienne. La seconde option est de confier ce processus d’indemnisation à GIVT. Dans les deux cas, il arrive que le délai d’indemnisation soit conséquent. Si vous choisissez de porter réclamation par vous-même auprès de la compagnie aérienne, il vous incombera de lire et de comprendre les règlements en vigueur, ainsi que les décisions et dispositions applicables. Vous devrez également préparer les documents requis et, le cas échéant, aller en justice.
Les compagnies aériennes doivent-elles indemniser les passagers en cas de sur-réservation ?
Si un passager choisit volontairement de céder sa place, la compagnie aérienne peut le récompenser à son entière discrétion. La demande d’indemnisation s’applique uniquement aux cas de refus d’embarquement involontaires.
Puis-je obtenir une indemnisation en cas de vol de remplacement affichant un retard de 2 heures ?
Si la compagnie aérienne vous propose un vol de remplacement et que ce dernier arrive à destination avec un retard de 2, 3 ou 4 heures (selon le cas), vous pouvez recevoir une indemnisation au montant réduit de 50 %.
Que se passe-t-il si je n’embarque pas ?
Deux cas de figure sont possibles : si vous avez volontairement choisi de céder votre place, vous ne pouvez pas porter réclamation. À l’inverse, si vous faites l’objet d’un refus d’embarquement involontaire, vous avez droit à une assistance, à un itinéraire de substitution et à une indemnisation dont le montant peut varier en cas de retard additionnel.
Dans quels cas ne pouvez-vous pas prétendre à une indemnisation pour refus d’embarquement ?
Les passagers qui se voient refuser l’accès à bord car ils ne disposent pas des documents d’embarquement requis ou représentent une menace pour les autres passagers (situation d’ébriété, injures, violence, etc.) ne peuvent pas prétendre à une indemnisation
Le mauvais temps
Les grèves des contrôleurs aériens
Les situations d’instabilité politique
Les risques de sécurité
Lorsque l’embarquement vous est refusé,
vous avez droit aux éléments suivants :
Repas et rafraîchissements
Remboursement du prix du billet
Hébergement
Navette entre l’aéroport et l’hébergement
C’est simple ! Venez voir…
C’est simple ! Venez voir…
Nous vérifions la validité de votre vol
En quelques minutes, vous saurez à quelle indemnisation vous pourriez avoir droit.
Nous ferons valoir vos droits
Nos experts contactent votre compagnie aérienne et engagent les démarches pour obtenir votre indemnisation.
Recevez jusqu’à 600 €
Nous vous informons de chaque avancement.