Bien que l’Union européenne ait une superficie de moins de la moitié de celle des États-Unis, elle compte près de 200 millions d’habitants en plus. Malgré ces différences, le nombre de passagers aériens est quasi-similaire dans les deux régions. Cependant, leurs habitudes et les types de vols empruntés n’ont rien à voir et cette disparité se retrouve dans les législations applicables aux droits des passagers.
En moyenne, un Européen prend l’avion deux fois par an, contre trois fois pour un Américain et plus de quatre fois pour un Canadien ! Ces chiffres disparates sont directement liés à la géographie de ces régions. En effet, la densité de population du Canada est faible et ses villes sont très éloignées les unes des autres. Les habitants du pays sont donc contraints de prendre plus souvent l’avion pour se déplacer. Il en va de même aux États-Unis, en dehors de la Nouvelle-Angleterre. En revanche, l’Europe dispose d’une superficie réduite et est plus densément peuplée. Le train et la voiture constituent ainsi une option plus logique pour de nombreux voyages, ce qui pousse ses habitants à délaisser quelque peu l’avion.
« La balle est dans le camp des compagnies aériennes, qui sont forcées de réduire les retards et les annulations. Cette stratégie est gagnant-gagnant. Elle aide les compagnies à réduire les coûts et assure la tranquillité d’esprit des passagers. Personne n’a envie de passer les fêtes dans un aéroport. Mais lorsque cela se produit, nous sommes sur le pont pour aider les voyageurs à obtenir l’indemnisation à laquelle ils sont en droit de prétendre. »
Wojciech Woziwodzki – Responsable de l’informatique et de l’intelligence artificielle chez GIVT
Une autre différence perceptible entre les régions réside dans la destination des vols. Dans l’UE, les vols nationaux (intérieurs) représentent 17 % du trafic, quand les vols au sein de l’UE en représentent 47 %. Au Canada, les vols nationaux représentent 58 % du trafic ; aux États-Unis, ce chiffre atteint 78 %!
Population totale, nombre de voyageurs aériens et nombre de voyageurs empruntant des vols nationaux par région
Protection des passagers aux États-Unis
Aux États-Unis, les droits des passagers sont réglementés par le Département des transports⁽⁶⁾, qui n’impose pas aux compagnies aériennes d’indemniser les passagers dont le vol national ou charter a été retardé ou annulé. Toutefois, ils peuvent se faire rembourser les dépenses engendrées en raison du retard ou de l’annulation de vols internationaux, dans les conditions prévues par l’article 19 de la convention de Montréal⁽⁷⁾.
Les passagers américains bénéficient par ailleurs d’une protection efficace contre le « bumping », à savoir le refus d’embarquement (volontaire ou non) lié à des sur-réservations. Aux États-Unis, la problématique des vols en sur-réservation est bien plus prégnante qu’en Europe, mais le risque de se voir refuser l’embarquement reste faible⁽⁸⁾.
Lorsque cela arrive, le Département des transports impose aux compagnies aériennes de demander si certains passagers souhaitent laisser leur place à une autre personne, moyennant compensation financière, et de les informer du montant de l’indemnisation qui leur sera due en cas de refus d’embarquement involontaire. Pour pouvoir bénéficier de ces indemnisations, les passagers doivent disposer d’une réservation confirmée. Aucune indemnisation n’est due si le passager manque l’heure limite d’enregistrement ou si un autre vol arrivant à la même destination au plus tard une heure après l’heure d’arrivée initialement prévue lui est proposé.
États-Unis – Indemnisation prévue en cas de refus d’embarquement sur un vol national ou international
| Vol national – Retard | Vol international – Retard | Indemnisation |
| Retard à l’arrivée de 0 h à 1 h | Retard à l’arrivée de 0 h à 1 h | Aucune indemnisation |
| Retard à l’arrivée de 1 h à 2 h | Retard à l’arrivée de 1 h à 4 h | 200 % du billet aller (675 $/600 €) maximum) |
| Retard à l’arrivée supérieur à 2 h | Retard à l’arrivée supérieur à 4 h | 400 % du billet aller (1 350 $/1 200 €) maximum) |
Et au Canada ?
En mai 2019, l’Office des transports du Canada (OTC) a modifié son Règlement sur la protection des passagers aériens. Ces évolutions ont été appliquées en deux fois⁽⁹⁾, avec un premier jalon le 15 juillet.
À l‘étape 1, les compagnies aériennes ont dû expliquer aux passagers leurs droits et recours et les tenir informés en cas de vol retardé ou annulé. Une obligation de prise en charge des passagers cloués au sol pendant plus de trois heures a également été mise en place.
Les niveaux d’indemnisation ont été renforcés en cas de refus d’embarquement involontaire (jusqu’à 2 400 CAD, soit 1 600 €) et de perte ou d’endommagement des bagages (jusqu’à 2 100 CAD, soit 1 400 €).
L’étape 2, qui est entrée en vigueur le 15 décembre, limite à 1 000 CAD (675 €) les indemnisations pour les vols annulés ou retardés par la faute de la compagnie aérienne. En cas de retard, les passagers peuvent également être remboursés ou placés sur un autre vol. L’obligation de prise en charge des passagers concerne désormais tous les vols retardés.
« À mesure que la concurrence entre les compagnies aériennes se fait de plus en plus féroce, les droits des passagers se renforcent. La nouvelle législation canadienne constitue une référence solide pour les futurs règlements européens. Les passagers aériens bénéficieront bientôt de meilleures protections et d’indemnisations plus importantes en cas de perturbation de leur vol. »
Damian Zozula – Directeur marketing de GIVT
Qu’en est-il de notre côté de l’Atlantique ?
Le monde de l’aviation européen est plus fragmenté qu’aux États-Unis et au Canada. Dans l’Union européenne, les droits des passagers sont régis par le Règlement (CE) n° 261/2004⁽¹²⁾. Ce règlement précise l’indemnisation due aux passagers dont le vol a été annulé ou retardé ou qui se sont vus refuser l’embarquement, hors circonstances exceptionnelles. [lien https://givt.com/en/blog/extraordinary-circumstances-as-reason-for-complaint-rejection-is-compensation-really-not-due]
Cette indemnisation concerne tous les vols partant ou arrivant au sein de l’Union européenne, ainsi qu’en Islande, en Norvège et en Suisse et toute compagnie aérienne enregistrée dans l’Union européenne, quels que soient les points de départ et d’arrivée du vol concerné. Plusieurs seuils d’indemnisation ont été mis en place :
- 250 € pour les vols de moins de 1 500 km
- 400 € pour les vols de plus de 1 500 km au sein de l’Union européenne et pour l’ensemble des vols internationaux de moins de 3 500 km
- 600 € pour les vols hors UE de plus de 3 500 km
Quelles indemnisations sont prévues pour des bagages perdus ou endommagés ?
Sur les vols européens, canadiens et internationaux aux États-Unis, les bagages endommagés, retardés ou perdus peuvent faire l’objet d’une demande d’indemnisation dans le cadre de la convention de Montréal⁽⁷⁾⁽¹¹⁾. Cette convention considère que les bagages sont « retardés » pendant les 21 premiers jours, délai après lequel ils sont jugés « perdus ». Les limites indemnitaires définies par la convention ne sont pas précisées en termes monétaires mais sont indiquées en droits de tirage spéciaux (DTS), qui est un instrument financier. Ainsi, 6 DTS équivalent à environ 5 €.
La seule exception à cette règle concerne les vols nationaux au sein des États-Unis. Dans ce pays, les problématiques de bagages perdus ou endommagés lors de vols nationaux relèvent en effet du Département des transports. Celui-ci a défini une limite de 3 500 $ (3 150 €) pour ce type d’indemnisation⁽¹⁰⁾.
Harmonisation internationale des indemnisations
La convention de Montréal, officiellement dénommée Convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international⁽⁷⁾, a fait suite à la Convention de Varsovie de 1929 et à ses versions modifiées, signées à La Haye (1955) et à Guatemala (1971). Elle est aujourd’hui signée et ratifiée par 132 pays et l’Union européenne et constitue une première étape solide vers une loi sur l’aviation internationale pleinement reconnue et respectée.
En plus de cette convention, certains pays et régions disposent de leurs propres réglementations. Le Canada a ainsi récemment modifié son Règlement sur la protection des passagers aériens, une évolution qui laisse présager de la direction que vont prendre les futures lois réglementant les indemnisations. Les indemnisations maximales prévues par le Canada sont actuellement les plus généreuses des régions étudiées dans cet article.
Par ailleurs, des directives concernant les évolutions futures ont déjà été publiées dans un mémo de l’Union européenne sur la révision des droits des passagers aériens de 2013⁽¹³⁾. Elles prévoient plusieurs changements qui pourraient être adoptés sous peu. Ces directives couvrent tous les domaines, de la redéfinition des cas de force majeure au réacheminement des passagers sur d’autres compagnies aériennes. En voici le résumé :
- La définition des « circonstances extraordinaires » inclut désormais les catastrophes naturelles et les grèves du personnel de trafic aérien, mais exclut les problèmes techniques identifiés lors des opérations de maintenance de routine.
- Les compagnies aériennes sont tenues d’informer les passagers de tout retard dans les 30 minutes suivant l’heure de départ prévue.
- Les compagnies aériennes doivent réacheminer les passagers via un autre transporteur si elles ne peuvent le faire elles-mêmes, et ce dans les 12 heures suivant l’heure de départ prévue.
- Les compagnies aériennes ne peuvent pas annuler le retour d’un billet aller-retour au prétexte que l’aller n’a pas été utilisé.
- Le droit à recevoir des rafraîchissements et à passer un appel téléphonique concerne tous les vols retardés de plus de deux heures.
- Le droit aux rafraîchissements, à l’information, à un hébergement et à une assistance est dû aux passagers arrivant en retard à leur destination en raison du retard d’un vol de correspondance.