Indemnisation des vols charters

2019-12-03
Charter flights delays

Les avions bondés de familles nombreuses pressées d’arriver aux Canaries ou de vacanciers sur le chemin du retour, bien bronzés sous leur sombréro et tout aussi bruyants, ont aujourd’hui disparu des pistes. Alors qu’ils étaient auparavant synonymes de séjours bon marché dans des hôtels douteux d’Espagne, de Grèce ou de Turquie, les vols charters ressemblent désormais davantage aux vols classiques. Une différence centrale demeure toutefois : c’est ici l’affréteur qui achète les billets pour vous les revendre ensuite par l’intermédiaire d’une agence de voyages ou d’un tour-opérateur.

Si cette particularité n’a guère de conséquences sur les indemnisations auxquelles les voyageurs peuvent prétendre, elle leur permet néanmoins de bénéficier des droits supplémentaires associés à ce type de vol, droits précisés aux articles 5 et 7 de la Directive (UE) 90/314 concernant les voyages, vacances et circuits à forfait.*.

« Les vols charters sont-ils intéressants ou trop risqués ? »

Certains séjours de dernière minute et vols charters présentent un excellent rapport qualité-prix. Hôtels et emplacements de qualité, tarifs très attractifs… tout cela serait-il trop beau pour être vrai ? Les données démontrent que les perturbations sont plus fréquentes sur les vols charters, régulièrement victimes d’annulations et retards. Toutefois, si vous connaissez vos droits, ces aléas ont toutes les chances de se transformer en une bonne affaire.

« Dans quels cas puis-je être indemnisé ? »

L’Union européenne ne fait aucune différence entre les voyages organisés et les vols classiques. Ainsi, les conditions d’indemnisation des vols charters sont en tout point similaires. Le Règlement (CE) 261/2004 concerne tous les États membres de l’Union européenne (consultez la Directive pour prendre connaissance de la liste complète) et s’applique dans les circonstances suivantes :

  • En cas de vol au sein de l’Union européenne

assuré par une compagnie originaire ou non de l’Union européenne

  • En cas de vol à destination de l’Union européenne et au départ d’un pays extérieur à l’Union européenne

assuré par une compagnie originaire de l’Union européenne

  • En cas de vol au départ de l’Union européenne et à destination d’un pays extérieur à l’Union européenne

assuré par une compagnie originaire ou non de l’Union européenne

La réglementation relative aux indemnisations distingue trois types de vols :

  1. Les vols de moins de 1 500 km
  • Les vols de plus de 1 500 km au sein de l’Union européenne

et les autres vols compris entre 1 500 et 3 500 km

  • Les vols de plus de 3 500 km HORS Union européenne

« Quels sont mes autres droits ? »

Le transporteur est tenu de fournir des rafraîchissements aux passagers et de les tenir informés pour les retards suivants :

Moins de 2 heures : pas d’indemnisation

Retard de 2 heures : vol de type 1

Retard de 3 heures : vol de type 2

Retard de 4 heures : vol de type 3

Pour en savoir plus sur les retards de vol, consultez notre billet de blog sur le sujet : https://givt.com/fr/blog/les-bons-reflexes-en-cas-de-vol-retarde/

« Mon vol est retardé. Que dois-je faire ?»

Essayez toujours de recueillir autant d’informations que possible sur le retard dont vous êtes victime. Cherchez à savoir quelle en est la cause et quelles mesures ont été prises pour le résoudre. Ces informations ne sont aucunement confidentielles, et la compagnie aérienne doit les communiquer à toute personne qui en fait la demande.

Les raisons des retards peuvent varier, allant des simples problèmes logistiques aux cas de force majeure. Un vol peut avoir subi un retard à l’embarquement, des avaries ou des problèmes imprévus, comme une tempête de neige brutale ou une grève du personnel aéroportuaire. Il est capital de connaître la raison du retard, car cette information peut contribuer à l’acceptation de votre demande d’indemnisation.

Conservez précieusement vos documents de voyage et ceux de votre famille, y compris les cartes d’embarquement des vols annulés. Si la compagnie aérienne ne vous fournit pas de repas ou de rafraîchissements comme précisé plus haut, conservez tous les reçus de vos achats pour les joindre à votre demande.

Soyez vigilant : certains transporteurs proposent des règlements sous forme de bons ou de points bonus. En acceptant une offre de ce type, qui peut être significativement inférieure à l’indemnisation légale qui vous est due, vous perdez votre droit à être indemnisé.

Si, en cas de circonstances extrêmes, votre vol est repoussé au lendemain, la compagnie aérienne doit vous fournir un hébergement. Si elle ne le fait pas, vous pouvez vous faire rembourser vos frais d’hébergement. Vous n’êtes pas tenu de rester à l’aéroport et vous pouvez vous mettre en quête d’un hébergement un peu plus loin. Dans tous les cas, conservez précieusement vos reçus et factures de taxis, de repas, d’hôtel, etc. Restez cependant modéré et évitez le champagne et le caviar : seul le strict nécessaire vous sera remboursé.

« Mon vol est arrivé en retard. Comment puis-je calculer la durée du retard ? »

Les retards ne sont pas calculés à partir de l’heure de départ prévue, mais de l’heure d’arrivée prévue. Cela signifie que si un vol décolle avec 3 h 30 de retard, mais atterrit avec seulement 2 h 55 de retard, aucune indemnisation n’est due autre que des rafraîchissements à l’aéroport de départ. Essayez d’obtenir une confirmation de l’heure d’atterrissage de votre vol auprès de la compagnie aérienne ou de l’aéroport : cette information pourra s’avérer précieuse par la suite.

Il est également important de connaître la distance exacte du vol. La distance de vol est calculée en fonction de la distance totale des vols figurant sur un même billet, les éventuelles correspondances comprises. De manière générale, plus le vol est long, plus l’indemnisation à laquelle vous avez droit est importante.

« Comment puis-je optimiser mes chances d’être indemnisé ? »

Plus le nombre de passagers demandant une indemnisation pour un même vol est important, plus ils ont de chances d’obtenir gain de cause. Pensez toujours à demander aux autres passagers s’ils connaissent leurs droits et à leur parler de GIVT. S’il est facile pour une compagnie aérienne d’ignorer une demande d’indemnisation, il lui est bien moins évident d’en glisser 50 sous le tapis !

« À combien s’élève l’indemnisation à laquelle j’ai droit ? »

Une fois que nous pouvons prouver que l’opérateur de la compagnie aérienne est en faute et que le retard était supérieur à 3 heures, nous pouvons faire une demande d’indemnisation, conformément au Règlement (CE) 261/2004. Les indemnités prévues sont les suivantes :

  1. 250 € pour les vols jusqu’à 1 500 km ;
  • 400 € pour tous les vols de plus de 1 500 km au sein de l’UE et pour les autres vols de 1 500 km à 3 500 km ;
  • 600 € pour les vols de plus de 3 500 km hors UE.

« Puis-je me faire indemniser si mon vol faisait partie d’un voyage organisé ? »

Les droits des passagers en cas de vol associé à un voyage organisé ou de vol charter sont exactement les mêmes que ceux des passagers de vols classiques. Les indemnisations sont identiques, quelle que soit la qualité des services de restauration et d’hébergement associés. Concrètement, les passagers peuvent profiter d’un séjour agréable, quoique retardé, tout en ayant droit à 600 € d’indemnités chacun !

« Mon vol a été annulé 10 jours avant le départ. Puis-je demander à être indemnisé ? »

Le préavis maximal pour être indemnisé en cas d’annulation d’un vol est de 14 jours. En cas de vol charter ou associé à un voyage organisé, une indemnisation n’est possible que lorsque l’annulation survient moins de 14 jours avant le départ.

Je ne comprends pas les notifications d’annulation que j’ai reçues. À quoi ai-je droit exactement ?

Les droits et indemnisations dépendent du préavis donné par la compagnie aérienne :

Préavis de plus de 14 jours : vous êtes en droit de bénéficier d’un autre vol ou d’un remboursement total.

Préavis compris entre 7 et 14 jours : vous êtes en droit de bénéficier d’un autre vol. Toutefois, ce vol ne doit pas décoller plus de 2 heures après l’heure de décollage prévue du vol d’origine et ne peut être retardé de plus de 4 heures à l’atterrissage. Si la compagnie aérienne n’est pas en mesure de vous proposer un vol réunissant ces critères, vous pouvez demander à être indemnisé.

Préavis de moins de 7 jours : vous êtes en droit de bénéficier d’un autre vol. Toutefois ce vol ne doit pas décoller plus de 1 heure après l’heure de décollage prévue du vol d’origine et ne peut être retardé de plus de 2 heures à l’atterrissage. Si la compagnie aérienne n’est pas en mesure de vous proposer un vol réunissant ces critères, vous pouvez demander à être indemnisé.

« Je souhaite déposer une demande d’indemnisation. Comment dois-je procéder ? »

Pour les vols associés à un voyage organisé et les vols charters, ce ne sont pas les agences de voyages et les tour-opérateurs qui doivent vous indemniser, mais la compagnie aérienne. Les interactions avec les compagnies aériennes peuvent être très complexes. Nous vous recommandons de laisser des experts s’en charger.

Si votre vol a été annulé moins de 14 jours avant sa date de départ prévue, vous devez être indemnisé !

Si votre vol a plus de 3 heures de retard à l’atterrissage, vous devez être indemnisé !

Seules des circonstances extraordinaires (cas de force majeure) exonèrent l’opérateur de toute indemnisation. Il est crucial que vous fournissiez autant d’informations que possible lors de votre demande d’indemnisation. N’oubliez pas que toutes les personnes figurant sur le billet peuvent demander à être indemnisées ensemble, ce qui multiplie les chances de réussite.

« L’informatique, ce n’est pas mon fort. Vais-je réussir à déposer une demande d’indemnisation ? »

Notre service en ligne est très accessible et fournit toutes les informations dont vous avez besoin pour que votre demande aboutisse. Une fois que nos experts auront vérifié le vol et vos informations, et reçu des copies de vos documents, ils déposeront une demande d’indemnisation en votre nom directement auprès de la compagnie aérienne.

Les démarches auprès des compagnies aériennes assurant des vols charters tendent à être plus longues qu’avec les autres compagnies. Il est d’ailleurs possible que le dossier soit transmis à une cour de justice. Plus vous fournissez d’informations et réunissez de réclamations, plus votre demande a des chances d’aboutir.

Vous savez désormais tout ce qu’il y a à savoir sur les vols associés à un voyage organisé ou les vols charters souffrant de perturbations. Oubliez vos soucis et profitez bien de votre vol ! Bon voyage !

Un problème lors d’un vol ? Vérifiez si vous êtes éligible à une indemnisation !

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